Bail commercial d'utilité sociale (BCUS)
De Movilab
- Modèle de bail commercial d'utilité social coconstruit par l'APES et SIA Habitat dans le cas de l'installation de la Voisinerie de Wazemmes dans une résidence. Contact : Laurent Courouble.
- Fichier:2020 - Modele de Bail Commercial d'utilité sociétale VF.doc
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- Thème : Juridique, Gestion
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- Mots clefs: Contrat, Exemple, Modèle, Montage
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- Maturité: Finalisé
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- Date de dernière mise à jour : 2021/04/30
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- Auteurs: GuillaumeApes
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- Organisme: Acteurs Pour une Economie Solidaire Hdf
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- Contact mail:guillaumedelevaque@apes-hdf.org
