Chantier affouage Luzernod
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Intention et proposition[modifier | modifier le wikicode]
Organiser une ou plusieurs journées de prélèvement de bois "à plusieurs" sur une parcelle municipale en invoquant le droit d'affouage.
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants (chauffage, cuisine).
En savoir plus : Affouage, mode d'emploi (PDF)
Contributions[modifier | modifier le wikicode]
Pourquoi et comment on utilise un wiki pour co-organiser un événement
Contrat d'exploitation[modifier | modifier le wikicode]
Contrat signé avec la mairie à scanner et rendre disponible en lecture ici
Localisation de la parcelle : La Valla en Gier - 0065 (à vérifier)
Propriétaire de la parcelle : Mairie de la Valla en Gier
Exploitants temporaires de la parcelle : Bruno et Yoann
Participants à l'exploitation : voisins et amis
Période d'exploitation autorisée :
- Du :
- Au :
Contrat d'échange et réciprocité[modifier | modifier le wikicode]
Droits[modifier | modifier le wikicode]
- Pour la mairie :
- Pour l'exploitant :
- Pour les participants :
- Pour les partenaires :
Devoirs[modifier | modifier le wikicode]
- Pour la mairie
- Pour l'exploitant :
- Pour les participants :
- Pour les partenaires :