Demande de rescrit fiscal
De Movilab
- Exemple de rescrit fiscal d'un tiers-lieu et demande liée avec la demande de précisions.
- Fichier:Exemple de rescrit fiscal et de demande liée.pdf
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- Thème : Coworking"Coworking" n’est pas dans la liste (Gouvernance, Animation, Juridique, Economique, Communication, Gestion, Fabrication, Alimentation, Mobilité, Autre, ...) de valeurs autorisées pour la propriété "Theme".
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- Date de création : 2014
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- Auteurs: Benjamin Danon
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- Organisme: Le Lieu Commun
