Les statuts juridiques d'un réseau de Tiers Lieux

Consultez le forum dédié aux questions juridiques et financières des https://forum.tiers-lieux.org/c/juridique/6

Les différentes possibilités[modifier | modifier le wikicode]

collectif ou association informelle
- Réseau Tiers-Lieux Bretagne (2021)
- Réseau Auvergne Rhônes Alpes (2021)
- Réseau LM5 (Hellemmes Fives (métropole européenne de Lille))
Association déclarée en préfecture
- Association collégiale :
  - les statuts de l'association la Compagnie des Tiers-Lieux (Hauts de France)
  - La présentation de A+c'estmieux (2020)
  - Les statuts de l'association de préfiguration SUD Tiers-Lieux (PACA)
  - Les statuts et le schéma de gouvernance de Tiers Lieux en Grand Est
- Association classique :
  - Les statuts de l'association de préfiguration du réseau de tiers-lieux en Bourgogne-Franche-Comté
SARL
SCOP
SCIC :
- Statuts de la SCIC la Coopérative des Tiers-Lieu et Présentation de son fonctionnement
- Exemple de SCIC : La SCIC Lieux Communs, Coopérative de gestion du tiers-lieu Le Solilab ( + d'informations sur https://www.lieuxcommuns.coop/)